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Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Safran de Ladignac représenté par Francine Weber et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Safran de Ladignac .

Commandes

Toute commande sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente ci-après décrites.

Safran de Ladignac se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Traitement des commandes et paiement

Les commandes sont prises en compte dès la validation du paiement sécurisé en ligne.

Cas particuliers : pour les commandes de bulbes en grosses quantité un chèque d’acompte sera demandé et encaissé. Le solde sera payé à la livraison ou avant expédition. En cas d’annulation de la commande par le client l’acompte sera conservé par le vendeur à titre d’indemnité.

En cas d’annulation tardive (après fin mai), le solde de la commande pourra être exigé.

Délais de livraison indicatifs France métropolitaine : envoi sous 48 heures ouvrables pour les commandes nous parvenant avant midi, auxquels il sera nécessaire d’ajouter le délai postal .La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

Cas particuliers : Les bulbes ne pourront être livrés qu’aux mois de Juillet ou Août quelle que soit la date de la commande.

La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Safran de Ladignac. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Marchandises

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

– Cas particuliers pour les commandes de bulbes :

La récolte des bulbes n’étant pas totalement prévisible, la composition de la commande pourra être partiellement modifiée ; le montant restant inchangé.

En effet, le prix des bulbes est établi pour que, à montant égal, le potentiel de floraison à court terme reste le même que soit la taille de ces derniers.

Tarifs

Safran de Ladignac se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les tarifs affichés sont net.

T.V.A non applicable art. 293B du CGI

Frais de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de l'ajout de chaque article dans le panier de commande suivant les tarifs en vigueurs.

Leur calcul dépend de plusieurs éléments et plus particulièrement du poids de la marchandise et des frais d'emballage.

Les frais de port sont offerts dès que le montant du panier atteint 120 euros pour une livraison en France métropolitaine.

Les expéditions se font soit par la Poste en colissimo suivi sans signature, soit par Mondial Relay dans un point relais choisis par l’acheteur.

Tout retard de livraison non imputable au vendeur ne pourra donner lieu à indemnités ou remboursement sauf accord entre les deux parties.

En cas d’anomalie sur le colis à la réception les réserves d’usages (manuscrites + signature) doivent être portées sur le bon de livraison.

Un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison avec copie au vendeur.

Le colis sera retourné au vendeur à la charge du client.

Aucun échange ou remboursement ne sera accepté sans ces conditions réalisées.

Délai de rétractation pour les achats en ligne

Code la consommation (Articles L121-16) : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception. Les frais de retour restent néanmoins à sa charge. Les marchandises devront être renvoyées dans leurs états d’origine et en totalité sauf accord préalable et écrit du vendeur.

Le remboursement sera effectué après vérification du colis retourné.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Litige

Soucieux d’avoir des relations de confiance avec nos clients nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution amiable à tout problème rencontré.

En cas de litige entre les deux parties et si aucun accord amiable ne peut être trouvé le tribunal de commerce de CAHORS sera seul compétent.

Données personnelles

Déclaration CNIL N° : 1767812

Responsable du traitement : Francine WEBER

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à « Safran de Ladignac » . Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Safran de Ladignac, Ladignac 46320 Durbans. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.